Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Bienvenue sur LLM Pulse. Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre LLM PULSE SL (« LLM Pulse », « nous », « notre » ou « nos ») et l’entreprise que vous représentez (le « Client », « vous ») pour votre utilisation de notre plateforme de visibilité IA et des services associés accessibles à l’adresse https://llmpulse.ai (le « Service »). En créant un compte, en signant une Commande qui fait référence aux présentes Conditions ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

Sommaire

1. À qui s’adressent les présentes Conditions

Le Service est conçu pour les entreprises. Vous confirmez que vous agissez à des fins liées à votre activité commerciale ou professionnelle, et non en tant que consommateur, et que la personne qui accepte les présentes Conditions est habilitée à engager le Client. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, « vous » désigne cette entité.

2. Définitions

  • Forfait : un niveau d’abonnement comprenant les fonctionnalités, quotas et limites décrits sur https://llmpulse.ai/pricing (ou dans votre Commande) au moment de l’achat ou du renouvellement.
  • Commande : un bon de commande, un contrat Enterprise ou un avenant conclu entre vous et nous, signé par les deux parties et faisant référence aux présentes Conditions.
  • Utilisateur : une personne physique que vous autorisez à utiliser le Service dans le cadre de votre compte, par exemple un membre de l’équipe que vous invitez.
  • Données du Client : les données que vous (ou vos Utilisateurs) transmettez au Service ou y connectez, notamment les configurations de prompts, les paramètres de marque et de concurrents, les fichiers importés, les journaux de serveur ou de CDN, les données des utilisateurs finaux des vues intégrées et les données issues des comptes tiers que vous connectez (par exemple des comptes d’analyse web ou Search Console).
  • Données de la Plateforme : les données que le Service collecte, génère ou déduit à partir de plateformes d’IA tierces et de sources publiques, ainsi que les indicateurs, scores et rapports établis à partir de celles-ci.
  • Contenus générés : les contenus produits pour vous par les fonctionnalités du Service assistées par l’IA, tels que les articles rédigés, les recommandations, les rapports de réputation et les conversations avec l’agent.
  • Politiques : les politiques intégrées par référence aux présentes Conditions : notre Politique de remboursement et de résiliation, notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, notre Accord de traitement des données et notre Liste des sous-traitants ultérieurs.

3. Commandes Enterprise et ordre de priorité

Certains clients signent une Commande avec nous. Une Commande peut compléter ou modifier les présentes Conditions, par exemple pour prévoir une tarification personnalisée, des volumes, des niveaux de service, des engagements de sécurité ou un paiement sur facture. En cas de contradiction entre les documents, l’ordre de priorité suivant s’applique : (1) la Commande ; (2) l’Accord de traitement des données, pour ce qui relève de son objet ; (3) les présentes Conditions ; (4) les autres Politiques. Une Commande ne prévaut sur les présentes Conditions que dans la mesure où elle y déroge expressément ; à défaut, les présentes Conditions s’appliquent sans modification. Sauf stipulation contraire de la Commande, la version des présentes Conditions publiée sur https://llmpulse.ai/terms est intégrée par référence à la Commande, et l’article 28 régit la manière dont les modifications ultérieures des présentes Conditions s’appliquent à vous.

4. Comptes, membres de l’équipe et sécurité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actuelles, et les tenir à jour. Vous pouvez inviter des Utilisateurs à rejoindre votre compte grâce aux fonctionnalités d’équipe du Service ; chaque Utilisateur doit disposer de son propre accès, et les identifiants ne doivent pas être partagés. Chaque accès est réservé à une seule personne, et nous pouvons considérer comme un partage d’identifiants interdit une utilisation simultanée et persistante d’un même accès qui ne correspond pas à l’usage d’une seule personne. Vous êtes responsable de vos Utilisateurs, de toute activité effectuée depuis votre compte et de la confidentialité des identifiants et des clés API. Prévenez-nous sans tarder à l’adresse info@llmpulse.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous pouvez gérer ce que chaque Utilisateur peut faire grâce aux paramètres d’autorisations du Service.

5. Forfaits, essais et fonctionnalités bêta

Les fonctionnalités et quotas dépendent de votre Forfait, tels que décrits sur la page Tarifs ou dans votre Commande. Lorsque nous proposons un essai gratuit, celui-ci nécessite un moyen de paiement valide et se transforme en abonnement payant à la fin de la période d’essai, sauf si vous le résiliez avant son terme. Nous pouvons proposer des fonctionnalités en version bêta ou en accès anticipé, signalées comme telles ; elles sont fournies en l’état, peuvent évoluer ou être supprimées à tout moment et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Les essais, les versions bêta et les fonctionnalités gratuites sont exclus de tout engagement de disponibilité ou d’assistance.

6. Abonnements, renouvellements et résiliation

Les abonnements sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives égales à votre période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Les modifications qui augmentent votre abonnement prennent effet immédiatement, avec une facturation au prorata le cas échéant. Les modifications qui réduisent tout ou partie de votre abonnement prennent effet à votre prochain renouvellement. Notre Politique de remboursement et de résiliation s’applique à tous les paiements.

7. Sommes dues, paiement et taxes

Vous vous engagez à payer les sommes dues au titre de votre Forfait, de vos options et de vos éventuels achats ponctuels. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les données de carte bancaire. Sauf stipulation contraire d’une Commande, le paiement s’effectue par carte au début de chaque période de facturation. Les sommes s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, qui sont ajoutées lorsque cela est requis ; vous êtes redevable des taxes autres que celles assises sur nos revenus. En cas d’échec d’un paiement ou de retard de paiement d’une facture, nous pouvons vous envoyer des relances et, si le paiement reste dû, suspendre l’accès conformément à l’article 25 et appliquer les intérêts de retard légaux et les frais de recouvrement lorsque la loi le permet.

8. Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des Forfaits de temps à autre. Les modifications de prix n’affectent pas une période de facturation que vous avez déjà payée. Pour les abonnements souscrits en libre-service, nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification de prix, qui s’appliquera à compter de votre premier renouvellement suivant cette notification. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant le renouvellement. Pour les clients disposant d’une Commande, les prix applicables pendant la durée convenue sont ceux fixés dans la Commande, et les renouvellements se font aux prix convenus dans la Commande ou, à défaut, à nos prix alors en vigueur, notifiés à l’avance.

9. Options et achats ponctuels

Nous proposons des options payantes (par exemple de la capacité supplémentaire), facturées selon le même cycle que votre abonnement, avec une facturation immédiate au prorata lors de leur ajout, et qui peuvent être retirées avec effet à votre prochain renouvellement. Nous proposons également des produits payants ponctuels (par exemple des projets de recherche ponctuels). Leur périmètre, leur prix, leur délai de livraison et leur durée d’accès sont décrits lors de l’achat ou dans la Commande applicable, et ils ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement et de résiliation ou lorsque la loi l’exige.

10. Ce qu’est le Service (et ce qu’il n’est pas)

LLM Pulse suit et analyse la manière dont les marques apparaissent dans les réponses des plateformes d’IA tierces, et fournit des analyses, rapports, recommandations, outils de contenu et intégrations associés. Le Service ne garantit pas que votre marque apparaîtra, sera classée ou sera décrite d’une manière particulière sur une quelconque plateforme d’IA ; il n’influence ni ne manipule les plateformes d’IA pour votre compte ; il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la stabilité des réponses d’IA tierces qu’il enregistre ; et il ne fournit aucun conseil juridique, financier ou autre conseil professionnel. Les indicateurs, scores, sentiments et autres enseignements similaires sont des estimations fondées sur un échantillon de requêtes exécutées à des moments, depuis des lieux et avec des configurations déterminés, et peuvent différer de ce que voient les utilisateurs individuels des plateformes d’IA.

11. Service principal et fonctionnalités facultatives liées aux données des visiteurs

Le Service principal de suivi de la visibilité IA n’exige pas que vous installiez de tag, de pixel ni de cookie sur vos sites web et ne reçoit aucune donnée à caractère personnel concernant leurs visiteurs humains ou leurs prospects. Nous ne traitons ce type de données que lorsque vous activez une fonctionnalité facultative qui les fournit.

Les fonctionnalités d’analyse web connectées récupèrent des indicateurs de trafic, de sessions et de conversions auprès d’un fournisseur d’analyse que vous connectez. Agent Analytics rend compte de l’activité des bots IA et non du comportement des visiteurs humains, mais les fichiers ou flux de logs bruts que vous fournissez peuvent contenir d’autres requêtes adressées au site pendant leur traitement. Les fichiers bruts importés dans Agent Analytics sont conservés jusqu’à 30 jours après leur traitement. Les vues intégrées peuvent traiter l’activité des personnes qui les consultent.

Nous traitons ces données en qualité de sous-traitant pour votre compte, conformément à l’Accord de traitement des données, et les utilisons pour fournir et sécuriser la fonctionnalité choisie et en assurer l’assistance. Nous ne les utilisons ni à des fins publicitaires, ni pour établir des profils de personnes, ni pour entraîner des modèles d’IA. Vous décidez de l’activation de ces fonctionnalités et êtes responsable des droits, des mentions d’information et de la base légale nécessaires pour fournir ces données.

12. Plateformes d’IA et sources de données tierces

Le Service dépend de plateformes d’IA tierces, de services de recherche, de sources web publiques et de fournisseurs de données que nous ne contrôlons pas. Ces plateformes évoluent fréquemment, et l’accès à celles-ci peut être limité, modifié ou interrompu à tout moment. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des modèles d’IA suivis, des sources de données et des fonctionnalités associées, selon notre appréciation raisonnable, notamment lorsqu’une plateforme modifie son fonctionnement, en restreint l’accès ou cesse d’être proposée. Lorsqu’une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité que vous utilisez activement, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer et pour vous proposer une alternative adaptée, s’il en existe une. Nous ne garantissons pas qu’une plateforme d’IA, un modèle ou une source de données en particulier reste disponible ou pris en charge.

13. Données du Client

Vous conservez tous les droits sur les Données du Client. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du Client dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser le Service, prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou de sécurité, respecter la loi, et comme décrit à l’article 16. Vous êtes responsable des Données du Client et garantissez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour les fournir et pour connecter les comptes tiers que vous associez au Service, et que le traitement que nous en faisons en vertu des présentes Conditions ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Les configurations de prompts sont exécutées auprès de plateformes d’IA tierces dans le cadre du Service ; leur texte est donc nécessairement partagé avec ces plateformes.

14. Données de la Plateforme et votre licence d’utilisation

Entre vous et nous, nous sommes propriétaires des Données de la Plateforme, y compris l’archive des réponses sous-jacente, les mentions extraites, les citations, le sentiment et les indicateurs dérivés. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous concédons une licence non exclusive et mondiale pour accéder aux Données de la Plateforme mises à votre disposition dans le Service et pour les utiliser, ainsi que pour les reproduire dans vos propres supports, y compris les rapports et livrables destinés à vos propres clients. À la fin de votre abonnement, vous pouvez conserver et continuer d’utiliser les exports et rapports que vous avez créés pendant celui-ci, sauf si nous avons résilié votre abonnement en raison d’un manquement substantiel de votre part aux présentes Conditions. Si vous rendez publiques des Données de la Plateforme (par exemple dans un article ou une étude), vous devez citer LLM Pulse comme source et ne pas déformer ce que montrent les données. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence ni redistribuer les Données de la Plateforme en tant que jeu de données autonome, ni les utiliser pour créer ou entraîner un produit ou service concurrent du Service. Vous ne devez pas utiliser les Données de la Plateforme ni d’autres résultats du Service pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles ou jeux de données d’IA ou d’apprentissage automatique ; vous pouvez toutefois utiliser nos intégrations officielles d’API, de MCP et de connecteurs pour fournir des données du Service à des outils d’IA dans le cadre de votre utilisation ordinaire de ces outils.

15. Fonctionnalités d’IA et Contenus générés

Certaines fonctionnalités produisent des Contenus générés à l’aide de modèles d’IA tiers. Nous vous cédons les droits que nous détenons, le cas échéant, sur les Contenus générés pour vous, et vous êtes responsable de la manière dont vous les utilisez et les publiez. Vous reconnaissez que les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à des contenus générés pour d’autres personnes, et vous devez soumettre les Contenus générés à une relecture humaine avant de vous y fier ou de les publier ; vous vous fiez aux Contenus générés à vos propres risques. Les Contenus générés ne constituent pas un conseil professionnel. Des quotas d’utilisation et des limites d’usage raisonnable peuvent s’appliquer aux fonctionnalités d’IA selon votre Forfait.

Lorsque le règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) s’applique, nous agissons en tant que fournisseur de nos fonctionnalités d’IA et affichons les informations de transparence qu’il exige. Si vous publiez ou partagez des Contenus générés, il vous appartient de fournir toute information que ce règlement vous impose en tant que déployeur. En vertu de l’article 50, paragraphe 4, de ce règlement, un texte que vous publiez dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public doit indiquer qu’il a été généré par l’IA, sauf s’il a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.

16. Données d’utilisation et données agrégées

Nous collectons des données techniques et d’utilisation sur la manière dont le Service est utilisé (comme l’utilisation des fonctionnalités, les performances et les logs), et nous pouvons créer des données agrégées ou anonymisées à partir des Données du Client et des Données de la Plateforme. Nous sommes propriétaires de ces données d’utilisation et données agrégées et pouvons les utiliser pour exploiter, sécuriser, améliorer et développer le Service et notre activité, y compris pour des comparatifs sectoriels et des études, à condition de ne pas les divulguer publiquement sous une forme qui vous identifie ou qui identifie vos Utilisateurs ou vos informations confidentielles.

17. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement de manière licite et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez, et ne permettrez à personne, de : (a) vendre, revendre, concéder en sous-licence, louer ou fournir le Service à des tiers, sauf dans la mesure expressément autorisée par l’article 18 ; (b) procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation du Service, ou tenter d’en extraire le code source, les modèles ou les API non publiques, sauf dans la mesure où une loi l’autorise expressément nonobstant cette restriction ; (c) collecter de manière automatisée, crawler ou extraire en masse des données du Service en dehors des fonctionnalités d’export et d’API que nous fournissons, ou contourner les limites d’utilisation, les quotas ou les contrôles d’accès ; (d) utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, accéder au Service en tant que concurrent ou pour le compte de l’un de nos concurrents sans notre accord écrit préalable, ou publier des comparatifs du Service sans notre accord écrit préalable ; (e) importer du code malveillant, sonder ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite, perturber son fonctionnement, ou exploiter un bug, une erreur de configuration ou une erreur manifeste au lieu de nous le signaler ; (f) envoyer des contenus ou exécuter des prompts illicites, contrefaisants ou diffamatoires, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ; (g) utiliser le Service pour envoyer des spams ou pour surveiller des personnes ; ou (h) présenter de manière trompeuse les données produites par le Service. Nous pouvons fixer et faire respecter des limites d’usage raisonnable afin de préserver la stabilité du Service pour l’ensemble de nos clients.

18. Agences, marque blanche et intégration iframe

Vous pouvez utiliser le Service pour fournir des services à vos propres clients, par exemple en tant qu’agence qui utilise le Service pour suivre les marques de ses clients et en rendre compte, quel que soit votre Forfait. Les projets et livrables destinés à vos clients restent soumis aux présentes Conditions et aux limites de votre Forfait. Sur les Forfaits éligibles, nous proposons en outre un accès en marque blanche et par intégration qui vous permet de présenter le Service ou ses données à vos clients sous votre propre marque, notamment au moyen d’iframes et de domaines personnalisés. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités : (a) vous êtes entièrement responsable de vos clients et de toute personne à qui vous donnez accès, ainsi que de vos accords avec eux, lesquels ne doivent pas promettre davantage que ce que prévoient les présentes Conditions ; (b) vos clients ne disposent d’aucun droit d’action direct contre nous et ne sont pas nos clients ; (c) vous ne devez pas prétendre que nous vous recommandons, vous ou vos services ; et (d) vous restez redevable de toutes les sommes dues et responsable du respect des présentes Conditions. Nous traitons pour votre compte les données des utilisateurs finaux dans les vues intégrées, comme décrit dans l’Accord de traitement des données.

19. API, MCP, webhooks et intégrations

Selon votre Forfait, le Service comprend des accès programmatiques tels qu’une API REST, un serveur MCP, des webhooks, des connecteurs et des intégrations d’export. Les clés API et les jetons sont des identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l’activité réalisée avec eux, et vous devez les conserver de manière sécurisée et les renouveler en cas de compromission. Nous pouvons appliquer et modifier des limites de requêtes et des restrictions techniques afin de préserver la stabilité du Service, et nous pouvons faire évoluer nos API au fil du temps ; nous ferons des efforts raisonnables pour éviter de rompre les intégrations documentées et pour vous informer des modifications substantielles qui rompent la compatibilité. Les services tiers que vous connectez (par exemple des plateformes d’analyse, des outils d’automatisation ou des outils de BI) sont régis par leurs propres conditions, et nous n’en sommes pas responsables.

20. Outils gratuits

Nous proposons des outils publics gratuits (par exemple des outils de vérification et des générateurs de rapports) utilisables sans abonnement. Ils sont fournis « en l’état », pour un usage individuel raisonnable, et nous pouvons les limiter, les modifier ou cesser de les proposer à tout moment. Vous ne devez pas y accéder au moyen de scripts automatisés ni les utiliser pour constituer des jeux de données ou des services concurrents.

21. Notre propriété intellectuelle et vos retours

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses marques et sa documentation, appartient à LLM PULSE SL ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, conformément aux présentes Conditions. Aucun droit n’est accordé en dehors de ceux expressément prévus. Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

22. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre dans le cadre du Service, notamment, de notre côté, des informations non publiques concernant le Service et, de votre côté, les Données du Client et des informations commerciales non publiques. La partie destinataire n’utilisera les informations confidentielles de la partie divulgatrice que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec un degré de soin au moins raisonnable et ne les divulguera pas à des tiers, sauf aux salariés, conseillers et sous-traitants tenus à la confidentialité qui en ont besoin à cette fin. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations accessibles au public sans faute de la partie destinataire, déjà connues de manière licite, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi (en informant l’autre partie lorsque la loi le permet). Ces obligations demeurent tant que les informations restent confidentielles.

23. Protection des données et sécurité

Lorsque nous traitons pour votre compte des données à caractère personnel contenues dans les Données du Client, nous agissons en tant que votre sous-traitant au titre de notre Accord de traitement des données, disponible à l’adresse https://llmpulse.ai/dpa, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nos sous-traitants ultérieurs actuels figurent à l’adresse https://llmpulse.ai/subprocessors, et nous vous informerons de toute modification selon les modalités décrites sur cette page et dans l’Accord de traitement des données. Pour les données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement, comme vos données de compte, de facturation et de marketing, notre Politique de confidentialité s’applique. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour le Service, et notre infrastructure principale ainsi que nos bases de données sont hébergées dans l’Union européenne ; lorsque des sous-traitants ultérieurs traitent des données dans d’autres pays, les transferts sont soumis aux garanties décrites dans l’Accord de traitement des données et dans la liste des sous-traitants ultérieurs. Nous vous notifierons dans les meilleurs délais toute violation de données à caractère personnel affectant vos données, comme la loi l’exige.

24. Changement de fournisseur, export et portabilité des données

Vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant votre abonnement au moyen des fonctionnalités d’export du Service et, sur les Forfaits éligibles, de l’API. En vertu du règlement (UE) 2023/2854 (le « règlement sur les données », ou Data Act), vous pouvez nous demander de transférer vos données exportables et vos actifs numériques vers un autre fournisseur ou vers une infrastructure que vous exploitez, ou de les effacer. Les catégories exportables sont les Données du Client, les configurations de projet et de compte, ainsi que les rapports et indicateurs propres au client disponibles à l’export à ce moment-là. Les données internes d’exploitation et de sécurité, ainsi que les données ou actifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires qui nous appartiennent ou appartiennent à un tiers, sont exclus lorsque le règlement sur les données le permet et que cette exclusion n’entrave pas le changement de fournisseur.

Le préavis pour engager le changement de fournisseur ne dépassera pas deux mois. À l’issue de ce préavis, nous achèverons la transition dans un délai de 30 jours civils, sauf si une prolongation pour raisons techniques autorisée par le règlement sur les données est nécessaire. Nous laisserons les données exportables à votre disposition pour récupération pendant au moins 30 jours civils après la transition, puis nous les supprimerons comme l’exige le règlement sur les données. Les données seront fournies dans des formats couramment utilisés et lisibles par machine, et nous n’imposerons pas d’obstacles au-delà de ce que permet le règlement sur les données. L’assistance au changement de fournisseur et la sortie des données sont gratuites.

Si vous mettez fin de manière anticipée à une période prépayée dans l’exercice d’un droit légal au changement de fournisseur, nous pouvons recalculer les sommes dues pour la période écoulée au tarif mensuel équivalent, sans remise, de sorte que vous ne payiez pas plus que notre prix mensuel standard pour la durée d’utilisation, et ne rembourser que le solde restant, sauf disposition légale impérative contraire.

25. Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès à tout ou partie du Service, après notification lorsque cela est possible, si : (a) une facture reste impayée après une relance et un délai de grâce raisonnable ; (b) votre utilisation présente un risque de sécurité pour le Service ou pour autrui, ou constitue un manquement substantiel à l’article 17 ; (c) la suspension est exigée par la loi ou par une source de données ou une plateforme dont nous dépendons ; ou (d) la poursuite de la fourniture du Service nous causerait, ou causerait à un tiers, un préjudice important. Nous lèverons la suspension dans les meilleurs délais une fois la cause résolue. La suspension ne vous dispense pas de vos obligations de paiement pour la période concernée, et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une suspension justifiée.

26. Durée, résiliation et conséquences

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous disposez d’un compte ou d’une Commande en cours. Chaque partie peut résilier l’abonnement pour juste motif si l’autre partie manque de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 30 jours à compter d’une notification écrite, ou immédiatement s’il ne peut pas y être remédié. Si vous résiliez en raison d’un manquement substantiel de notre part auquel il n’a pas été remédié, nous vous rembourserons les sommes versées d’avance pour la période postérieure à la date d’effet de la résiliation. Nous pouvons également résilier immédiatement en cas d’utilisation illicite, d’abus grave ou d’insolvabilité, dans la mesure permise par la loi. Si nous cessons entièrement de fournir le Service, ou si nous résilions pour convenance lorsqu’une Commande le permet, nous vous rembourserons les sommes versées d’avance pour la période postérieure à la date d’effet, ce qui constitue votre seul recours.

À la résiliation ou à l’expiration, votre accès prend fin. Nous vous recommandons d’exporter vos données au préalable ; pendant 30 jours après la résiliation, nous mettrons à votre disposition, sur demande, un export raisonnable de vos Données du Client et de vos rapports. Nous supprimerons ensuite les Données du Client dans un délai de 90 jours après la résiliation, à l’exception des sauvegardes, qui sont écrasées selon leur cycle normal, et des données que la loi nous impose de conserver. Nous pouvons conserver des informations agrégées ou anonymisées de sorte qu’elles ne contiennent plus de Données du Client. Les articles destinés à survivre à la résiliation, notamment les obligations de paiement, les licences sur les données exportées, la confidentialité, la responsabilité et le droit applicable, restent en vigueur après celle-ci.

27. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et nous ferons des efforts raisonnables pour programmer les maintenances planifiées importantes en dehors des heures de pointe et pour vous en informer à l’avance. L’assistance est fournie via l’aide intégrée à l’application et le système de tickets, dans des délais de réponse commercialement raisonnables. Des niveaux de service, niveaux d’assistance ou crédits de service spécifiques ne s’appliquent que s’ils sont convenus dans une Commande.

28. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de votre Forfait pendant une période payée sans proposer une alternative raisonnable ou le recours prévu à l’article 26. Les modifications des plateformes d’IA, des modèles et des sources de données tiers qui sont le fait de ces tiers sont régies par l’article 12 et ne constituent pas une réduction substantielle des fonctionnalités essentielles au sens du présent article ; si une telle modification supprime une fonctionnalité importante pour votre utilisation du Service et qu’aucune alternative raisonnable n’existe, vous pouvez résilier l’abonnement concerné et obtenir le remboursement au prorata des sommes versées d’avance pour la période postérieure à la résiliation, ce qui constitue votre seul recours. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et elle s’applique à compter de la date d’effet indiquée dans la notification ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification et obtenir le remboursement au prorata des sommes versées d’avance pour la période postérieure à la résiliation. Les modifications non substantielles (comme des clarifications ou des modifications qui ne réduisent pas vos droits) prennent effet dès leur publication. Si vous avez conclu une Commande, les modifications qui réduiraient substantiellement vos droits s’appliquent à vous à compter de votre prochain renouvellement, et non pendant la période en cours, sauf si la loi l’exige. Nous conservons les versions antérieures des présentes Conditions et les communiquerons sur demande.

29. Garanties et exclusions de garantie

Nous garantissons que nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf stipulation expresse des présentes Conditions, le Service, les Données de la Plateforme et les Contenus générés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Sans préjudice de l’article 10, nous ne garantissons pas que les données, les indicateurs ou les Contenus générés soient exacts, complets ou adaptés à une décision donnée, et il vous appartient de les évaluer de manière indépendante avant d’agir sur leur fondement.

30. Indemnisation

Nous vous défendrons contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et nous paierons les dommages-intérêts qui en résultent, alloués par une décision définitive ou convenus dans le cadre d’une transaction. Si une telle réclamation survient ou est probable, nous pouvons modifier ou remplacer la partie concernée du Service ou, si cela n’est pas raisonnablement possible, résilier l’abonnement concerné et rembourser les sommes versées d’avance pour la période non utilisée. Nous n’avons aucune obligation au titre des réclamations résultant des Données du Client, des Contenus générés ou de contenus de tiers reflétés dans les Données de la Plateforme (comme les réponses des plateformes d’IA et les éléments issus de sources publiques), de combinaisons avec des éléments que nous n’avons pas fournis, ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions. Le présent article constitue votre seul recours en cas de réclamation de tiers pour contrefaçon.

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers résultant des Données du Client ou de votre utilisation du Service, des Données de la Plateforme ou des Contenus générés en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ainsi que contre les réclamations de vos clients ou utilisateurs finaux au titre de l’article 18. La partie indemnisée doit informer sans délai la partie qui l’indemnise, lui apporter une coopération raisonnable et lui confier la conduite de la défense.

31. Responsabilité

Aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’opportunités commerciales, l’atteinte à l’image de marque ou la perte de données, dans la mesure permise par la loi. À l’exception des réclamations exclues ci-dessous, la responsabilité totale et cumulée de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée aux sommes payées ou dues par vous au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Pour les essais gratuits, les fonctionnalités bêta et les outils gratuits, notre responsabilité totale est limitée à 100 €. Ces limites ne s’appliquent pas : (a) à vos obligations de paiement ; (b) à vos obligations d’indemnisation au titre de l’article 30 ; (c) aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde ; ni (d) à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Nos obligations d’indemnisation au titre de l’article 30 ne sont pas soumises au plafond général ; elles sont en revanche soumises à un plafond cumulé distinct égal à deux fois ce montant.

32. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes des services d’utilité publique ou des réseaux, des actes des autorités publiques, des conflits sociaux, des épidémies ou des défaillances de plateformes tierces échappant à notre contrôle contractuel, à condition que la partie concernée fasse des efforts raisonnables pour en atténuer les effets. La force majeure ne dispense pas des obligations de paiement relatives aux services déjà fournis.

33. Références commerciales

Nous pouvons vous citer comme client et utiliser votre nom et votre logo dans nos listes de clients et nos supports marketing, de manière factuelle et appropriée, conformément à votre charte graphique si vous nous la communiquez. Vous pouvez vous y opposer ou retirer votre autorisation à tout moment en écrivant à info@llmpulse.ai, et nous cesserons toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.

34. Cession et sous-traitance

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable, sauf à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion ou de la cession de votre activité, sous réserve de nous en informer. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants et à des sous-traitants ultérieurs, et nous restons responsables de leurs prestations.

35. Notifications

Nous adressons les notifications aux adresses e-mail du propriétaire de votre compte et de vos contacts de facturation, ainsi que via le Service ; veillez à tenir ces adresses à jour. Les notifications juridiques qui nous sont destinées doivent être envoyées à info@llmpulse.ai ou à LLM PULSE SL, Passeig de Gràcia 53, Ático 1ª, 08007 Barcelona, Espagne. Les notifications sont réputées reçues le jour ouvré suivant leur envoi (par e-mail) ou à leur remise (par courrier).

36. Dispositions générales

Les présentes Conditions, les Politiques et toute Commande constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et remplacent toutes les discussions antérieures. Les conditions d’achat figurant dans vos bons de commande ou vos formulaires fournisseurs ne s’appliquent pas, même si nous traitons ces documents par commodité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Les parties sont des contractants indépendants. Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et confirmez ne pas faire l’objet de sanctions qui nous interdisent de vous fournir le Service. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; si nous en fournissons des traductions, la version anglaise prévaut.

37. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), étant entendu que chaque partie peut solliciter des mesures provisoires ou des injonctions devant toute juridiction compétente. Les droits impératifs que vous confèrent les lois qui s’appliquent à vous nonobstant tout choix de la loi applicable ne sont pas affectés.

38. Contact et informations sur la société

LLM PULSE SL
NIF : B27561133
Passeig de Gràcia 53, Ático 1ª
08007 Barcelona, Espagne
E-mail : info@llmpulse.ai
Site web : https://llmpulse.ai