Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Le présent accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de LLM Pulse (les « Conditions ») conclues entre LLM PULSE SL (« LLM Pulse », « nous », « notre » ou « nos ») et le Client (« vous »). Il s’applique chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte dans le cadre du Service. Il est intégré aux Conditions par renvoi : il s’applique donc automatiquement et ne nécessite aucune signature distincte. Si un accord de traitement des données distinct a été signé entre vous et nous, cet accord signé prévaut sur le présent DPA.
Sommaire
- 1. Définitions
- 2. Rôles et champ d’application
- 3. Traitement sur vos instructions
- 4. Confidentialité
- 5. Sécurité
- 6. Sous-traitants ultérieurs
- 7. Demandes des personnes concernées
- 8. Violations de données à caractère personnel
- 9. Analyses d’impact
- 10. Transferts internationaux
- 11. Audits et informations
- 12. Restitution et suppression des données
- 13. Responsabilité
- 14. Durée, ordre de priorité et modifications
- Annexe 1 : Description du traitement
- Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles
- Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs
1. Définitions
« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679, et les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens que leur donne ce règlement. « Données personnelles du Client » désigne les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client (telles que définies dans les Conditions) que nous traitons pour votre compte afin de fournir le Service. « Législation sur la protection des données » désigne le RGPD et toute autre législation relative à la vie privée applicable au traitement effectué au titre du présent DPA.
2. Rôles et champ d’application
Vous êtes le responsable du traitement des Données personnelles du Client (ou un sous-traitant agissant pour le compte de vos propres clients), et nous agissons en tant que votre sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur). L’annexe 1 décrit l’objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées et les types de données à caractère personnel. Chaque partie se conformera aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation sur la protection des données applicable. Lorsque vous agissez en tant que sous-traitant pour vos propres clients, vous garantissez que les instructions que vous nous donnez sont autorisées par le responsable du traitement concerné et que vous avez fourni les informations et obtenu les autorisations nécessaires pour que nous puissions traiter les données comme décrit.
3. Traitement sur vos instructions
Nous traitons les Données personnelles du Client uniquement sur vos instructions documentées, à savoir les Conditions et le présent DPA, la configuration du Service que vous effectuez et votre utilisation de ses fonctionnalités, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre nous oblige à procéder autrement (auquel cas nous vous en informerons avant le traitement, sauf si ce droit l’interdit). Nous vous informerons si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données, et nous pourrons suspendre le traitement concerné jusqu’à la résolution du problème.
4. Confidentialité
Nous veillons à ce que toute personne que nous autorisons à traiter les Données personnelles du Client (y compris notre personnel et nos prestataires) soit tenue à des obligations de confidentialité contractuelles ou légales.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles du Client contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. Les mesures en vigueur sont décrites à l’annexe 2. Nous vous aiderons, dans une mesure raisonnable et compte tenu des informations dont nous disposons, à respecter vos propres obligations de sécurité en vertu de la législation sur la protection des données.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous nous accordez une autorisation écrite générale pour faire appel aux sous-traitants ultérieurs répertoriés sur https://llmpulse.ai/subprocessors. Nous mettrons cette page à jour et vous en informerons (par e-mail ou dans l’application) au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous y opposer par écrit dans ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si nous ne pouvons pas proposer de solution, vous pouvez résilier la partie concernée du Service et obtenir le remboursement au prorata des sommes versées d’avance pour la période non utilisée. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles du présent DPA, et nous restons responsables de l’exécution de ces obligations par ces sous-traitants.
7. Demandes des personnes concernées
Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aiderons, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans toute la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits (tels que l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité). Si une personne concernée nous contacte directement au sujet de données traitées pour votre compte, nous vous transmettrons sa demande dans les meilleurs délais et n’y répondrons pas sur le fond, sauf si la loi l’exige.
8. Violations de données à caractère personnel
Nous vous notifierons toute violation de données à caractère personnel affectant les Données personnelles du Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. La notification comprendra les informations raisonnablement à notre disposition, telles que la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées. Nous pourrons communiquer ces informations de manière échelonnée, à mesure qu’elles deviennent disponibles, et ne retarderons pas la notification initiale au seul motif que tous les détails ne sont pas encore connus. Nous coopérerons avec vous et vous apporterons une assistance raisonnable pour vos propres obligations de notification.
9. Analyses d’impact
Nous vous apporterons une assistance raisonnable pour les analyses d’impact relatives à la protection des données et les consultations préalables des autorités de contrôle, dans la mesure où elles concernent le Service et compte tenu des informations dont nous disposons.
10. Transferts internationaux
Nous hébergeons les Données personnelles du Client dans l’Union européenne. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des Données personnelles du Client en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à recourir à un mécanisme de transfert licite, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou EU-US Data Privacy Framework, lorsque le destinataire est certifié) ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires si nécessaire. Le détail par fournisseur figure sur la page Sous-traitants ultérieurs.
11. Audits et informations
Nous mettrons à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD, y compris des réponses à des questionnaires de sécurité écrits raisonnables. Vous pouvez procéder à un audit de notre conformité au présent DPA au maximum une fois tous les 12 mois, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours, pendant les heures ouvrables, sans perturber nos activités, à vos frais, sous réserve de confidentialité et sans accès aux données d’autres clients. Les limites de fréquence et de préavis ne s’appliquent pas lorsqu’un audit est raisonnablement nécessaire à la suite d’une violation de données à caractère personnel suspectée ou avérée, d’éléments crédibles indiquant un manquement substantiel, ou d’une demande d’une autorité de contrôle compétente. Dans ces cas, vous nous adresserez un préavis raisonnable au regard des circonstances. Dans la mesure du possible, nous satisferons d’abord les demandes d’audit au moyen de documents et d’attestations de tiers. Si un audit révèle un manquement substantiel, nous y remédierons dans les meilleurs délais.
12. Restitution et suppression des données
À la fin du traitement, selon votre choix, nous vous restituerons les Données personnelles du Client et en supprimerons les copies existantes, ou nous les supprimerons, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre en exige la conservation. Vous pouvez faire ce choix par écrit pendant votre abonnement ou dans les 30 jours suivant la résiliation. Pendant cette période, nous mettrons à votre disposition, sur demande, un export raisonnable, tel que décrit dans les Conditions. L’absence d’instruction de votre part vaut instruction de supprimer les données. Nous achevons la suppression dans les 90 jours suivant la résiliation, à l’exception des copies de sauvegarde, qui sont écrasées au fil du cycle normal de sauvegarde, et des données que la loi nous impose de conserver, qui restent protégées par le présent DPA jusqu’à leur suppression. Sur demande écrite, nous vous confirmerons la suppression.
13. Responsabilité
Les exclusions et limitations de responsabilité prévues par les Conditions s’appliquent au présent DPA dans toute la mesure permise par la loi, et la responsabilité cumulée au titre des Conditions et du présent DPA est soumise à un plafond global unique. Ces limites contractuelles s’appliquent uniquement entre vous et nous. Elles ne limitent ni les droits des personnes concernées, ni les pouvoirs des autorités de contrôle, ni aucune responsabilité que la législation sur la protection des données applicable ne permet pas aux parties d’exclure ou de limiter.
14. Durée, ordre de priorité et modifications
Le présent DPA s’applique aussi longtemps que nous traitons des Données personnelles du Client au titre des Conditions. Pour les questions relatives à la protection des données, le présent DPA prévaut sur les Conditions. Nous pouvons modifier le présent DPA selon les modalités de modification prévues par les Conditions ; les modifications nécessaires au respect de la législation sur la protection des données peuvent prendre effet avec un préavis plus court, et nous vous en informerons.
Annexe 1 : Description du traitement
Objet : fourniture de la plateforme LLM Pulse, des fonctionnalités facultatives choisies par le Client et de l’assistance associée.
Durée : la durée de votre abonnement, augmentée de la période de restitution et de suppression décrite à l’article 12. Les fichiers bruts importés dans Agent Analytics sont conservés jusqu’à 30 jours après leur traitement.
Nature et finalités : hébergement, stockage, analyse, production de rapports, analyse web connectée, Agent Analytics, vues intégrées, fonctionnalités assistées par l’IA que vous demandez, assistance, sécurité et amélioration du Service, conformément aux instructions que vous donnez en utilisant le Service.
Catégories de personnes concernées : vos Utilisateurs et votre personnel ; vos clients et les personnes qui consultent les rapports intégrés ou partagés ; les visiteurs ou prospects de sites web dont les données à caractère personnel figurent dans une source d’analyse connectée ou dans une source de logs que vous fournissez ; et les personnes dont les données à caractère personnel apparaissent dans les sources publiques analysées par le Service.
Catégories de données à caractère personnel : données d’identification et coordonnées (telles que les noms et les adresses e-mail), informations commerciales et professionnelles, données agrégées de trafic, de sessions et de conversions, URL de pages et référents, activité des personnes qui consultent les vues intégrées, données techniques de requêtes et de logs figurant dans les sources que vous fournissez, et données de contenu présentes dans ces sources.
Catégories particulières : aucune n’est prévue ; vous vous engagez à ne pas en transmettre au Service.
Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles
Nos mesures comprennent : un hébergement dans l’Union européenne auprès de prestataires reconnus ; le chiffrement des données en transit (TLS) ; des contrôles d’accès fondés sur le principe du moindre privilège et sur des autorisations par rôle ; des contrôles d’authentification stricts pour les accès administratifs ; la journalisation et la surveillance des systèmes de production ; la séparation des environnements de production et hors production ; des sauvegardes régulières avec une durée de conservation définie ; des engagements de confidentialité du personnel ; des vérifications préalables des sous-traitants ultérieurs ; des procédures documentées de réponse aux incidents ; et des pratiques de développement sécurisé, notamment la revue de code et la mise à jour des dépendances.
Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs
La liste en vigueur des sous-traitants ultérieurs, avec la finalité de chacun et leurs régions, est publiée sur https://llmpulse.ai/subprocessors. Les modifications sont notifiées comme décrit à l’article 6 du présent DPA.